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Fiche pratique
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Vérifié le 20 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français qui revient vivre en France doit le plus souvent s'inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France. Un Français partant résider à l'étranger doit choisir entre s'inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie ou s'inscrire auprès du consulat (ou de l'ambassade) de son pays d'accueil.
- En France
- Départ pour l'étranger
- Retour définitif en France
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.
Quand s'inscrire ?
Il est possible de s'inscrire toute l'année.
Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut demander à être inscrit les listes électorales avant une date limite.
Pour voter lors des élections municipales de 2020, il est possible de faire cette démarche jusqu'au 7 février 2020. Mais les personnes déménageant pour des raisons particulières après cette date, ont la possibilité de s'inscrire jusqu'au 5 mars 2020. Il s'agit des personnes déménageant pour une des raisons suivantes :
-
Les personnes suivantes peuvent demander à être inscrites jusqu'au 5 mars 2020 pour voter lors des élections municipales de 2020 :
- un agent public qui déménage parce qu'il a été admis à la retraite après le 7 février 2020,
- et les membres de sa famille domiciliés avec lui à la date de son départ à la retraite.
Il faut fournir à la mairie les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (également disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite, ...)
Où s’adresser ?
Tél. : 04 95 25 33 82
Fax : 04 95 25 38 58
Courriel : villanova.mairie@wanadoo.fr
Site web : http://www.villanova-corse.fr
Adresse :
Le Village
20167 VillanovaHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 09:00 à 13:00
Du mardi au mardi : 13:00 à 16:00
Du mercredi au vendredi : 09:00 à 13:00
Vérifié le 10-03-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Les personnes suivantes peuvent demander à être inscrites jusqu'au 5 mars 2020 pour voter lors des élections municipales de 2020 :
- Une personne qui déménage à cause de son travail (hors mutation ou admission à la retraite) après le 7 février 2020, ainsi que les membres de sa famille domiciliés avec elle à cette date,
- Un agent public qui déménage suite à une mutation après le 7 février 2020, ainsi que les membres de sa famille domiciliés avec lui à cette date,
- Un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait à ses obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de son retour à la vie civile après le 7 février 2020.
Il faut fournir à la mairie les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (également disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation, retour à la vie civile, ...)
Où s’adresser ?
Tél. : 04 95 25 33 82
Fax : 04 95 25 38 58
Courriel : villanova.mairie@wanadoo.fr
Site web : http://www.villanova-corse.fr
Adresse :
Le Village
20167 VillanovaHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 09:00 à 13:00
Du mardi au mardi : 13:00 à 16:00
Du mercredi au vendredi : 09:00 à 13:00
Vérifié le 10-03-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Comment s'inscrire ?
- En ligne
- Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
- Par courrier
Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie)
Où s’adresser ?
Tél. : 04 95 25 33 82
Fax : 04 95 25 38 58
Courriel : villanova.mairie@wanadoo.fr
Site web : http://www.villanova-corse.fr
Adresse :
Le Village
20167 VillanovaHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 09:00 à 13:00
Du mardi au mardi : 13:00 à 16:00
Du mercredi au vendredi : 09:00 à 13:00
Vérifié le 10-03-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- votre justificatif d'identité
- votre justificatif de domicile
- le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Tél. : 04 95 25 33 82
Fax : 04 95 25 38 58
Courriel : villanova.mairie@wanadoo.fr
Site web : http://www.villanova-corse.fr
Adresse :
Le Village
20167 VillanovaHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 09:00 à 13:00
Du mardi au mardi : 13:00 à 16:00
Du mercredi au vendredi : 09:00 à 13:00
Vérifié le 10-03-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription
- Photocopie d'un justificatif d'identité
- Photocopie d'un justificatif de domicile
Où s’adresser ?
Tél. : 04 95 25 33 82 Fax : 04 95 25 38 58 |
Courriel : villanova.mairie@wanadoo.fr |
Adresse :
Le Village |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 09:00 à 13:00 Du mardi au mardi : 13:00 à 16:00 Du mercredi au vendredi : 09:00 à 13:00 |
Vérifié le 10-03-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.
Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.
- En ligne
- Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
- Par courrier
Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée d'un document justificatif du nouveau domicile.
Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif du nouveau domicile
- Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
Où s’adresser ?
Tél. : 04 95 25 33 82
Fax : 04 95 25 38 58
Courriel : villanova.mairie@wanadoo.fr
Site web : http://www.villanova-corse.fr
Adresse :
Le Village
20167 VillanovaHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 09:00 à 13:00
Du mardi au mardi : 13:00 à 16:00
Du mercredi au vendredi : 09:00 à 13:00
Vérifié le 10-03-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Justificatif de nouveau domicile
- Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
Où s’adresser ?
Tél. : 04 95 25 33 82
Fax : 04 95 25 38 58
Courriel : villanova.mairie@wanadoo.fr
Site web : http://www.villanova-corse.fr
Adresse :
Le Village
20167 VillanovaHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 09:00 à 13:00
Du mardi au mardi : 13:00 à 16:00
Du mercredi au vendredi : 09:00 à 13:00
Vérifié le 10-03-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription. La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
- Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile
Où s’adresser ?
Tél. : 04 95 25 33 82 Fax : 04 95 25 38 58 |
Courriel : villanova.mairie@wanadoo.fr |
Adresse :
Le Village |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 09:00 à 13:00 Du mardi au mardi : 13:00 à 16:00 Du mercredi au vendredi : 09:00 à 13:00 |
Vérifié le 10-03-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous déménagez pour résider à l'étranger, il est possible de demander soit à être inscrit sur une liste consulaire et dans ce cas vous voterez dans votre pays de résidence, soit à être inscrit sur la liste électorale d'une mairie et dans ce cas vous voterez en France.
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
- soit par internet, à l'aide du registre des Français établis hors de France
- soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)
-
Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
- si vous êtes déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France
- ou à l'occasion de votre demande d'inscription sur le registre des Français établis hors de France
Service en ligne
Registre des français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Se munir de ses identifiants.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé des affaires étrangères
-
Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Où s’adresser ?
Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires de mai 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 10 avril 2020. Dans certaines situations, il est possible de bénéficier d'un report de ce délai et d'une procédure spécifique d'inscription.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
- où est situé votre domicile,
- où vous résidez depuis au moins 6 mois,
- où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
- où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
- votre commune de naissance,
- la commune de votre dernier domicile,
- la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,
- la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré),
- la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.
- En ligne
- Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
- Par courrier
Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie)
Où s’adresser ?
Tél. : 04 95 25 33 82
Fax : 04 95 25 38 58
Courriel : villanova.mairie@wanadoo.fr
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Du lundi au lundi : 09:00 à 13:00
Du mardi au mardi : 13:00 à 16:00
Du mercredi au vendredi : 09:00 à 13:00
Vérifié le 10-03-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- votre justificatif d'identité
- votre justificatif de domicile
- le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Tél. : 04 95 25 33 82
Fax : 04 95 25 38 58
Courriel : villanova.mairie@wanadoo.fr
Site web : http://www.villanova-corse.fr
Adresse :
Le Village
20167 VillanovaHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 09:00 à 13:00
Du mardi au mardi : 13:00 à 16:00
Du mercredi au vendredi : 09:00 à 13:00
Vérifié le 10-03-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription
- Photocopie d'un justificatif d'identité
- Photocopie d'un justificatif de domicile
Où s’adresser ?
Tél. : 04 95 25 33 82 Fax : 04 95 25 38 58 |
Courriel : villanova.mairie@wanadoo.fr |
Adresse :
Le Village |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 09:00 à 13:00 Du mardi au mardi : 13:00 à 16:00 Du mercredi au vendredi : 09:00 à 13:00 |
Vérifié le 10-03-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À noter
cette nouvelle inscription annulera toute précédente inscription sur les listes électorales.
Si vous n'étiez pas inscrit sur la liste électorale d'une mairie lorsque vous résidiez à l'étranger, alors il faut vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.
- En ligne
- Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
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Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie)
Où s’adresser ?
Tél. : 04 95 25 33 82
Fax : 04 95 25 38 58
Courriel : villanova.mairie@wanadoo.fr
Site web : http://www.villanova-corse.fr
Adresse :
Le Village
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Du lundi au lundi : 09:00 à 13:00
Du mardi au mardi : 13:00 à 16:00
Du mercredi au vendredi : 09:00 à 13:00
Vérifié le 10-03-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- votre justificatif d'identité
- votre justificatif de domicile
- le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Tél. : 04 95 25 33 82
Fax : 04 95 25 38 58
Courriel : villanova.mairie@wanadoo.fr
Site web : http://www.villanova-corse.fr
Adresse :
Le Village
20167 VillanovaHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 09:00 à 13:00
Du mardi au mardi : 13:00 à 16:00
Du mercredi au vendredi : 09:00 à 13:00
Vérifié le 10-03-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription
- Photocopie d'un justificatif d'identité
- Photocopie d'un justificatif de domicile
Où s’adresser ?
Tél. : 04 95 25 33 82 Fax : 04 95 25 38 58 |
Courriel : villanova.mairie@wanadoo.fr |
Adresse :
Le Village |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 09:00 à 13:00 Du mardi au mardi : 13:00 à 16:00 Du mercredi au vendredi : 09:00 à 13:00 |
Vérifié le 10-03-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour voter lors d'une élection se déroulant en 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6
Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d'inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.
À savoir
dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10
-
Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
-
Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription
-
Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
-
Demander son inscription sur les listes électorales
Formulaire
-
Demande d'inscription sur les listes électorales
Téléservice
-
Registre des français établis hors de France - Inscription consulaire
Téléservice
-
Registre des français établis hors de France - Actualisation
Téléservice
-
Registre des français établis hors de France - Radiation
Téléservice
Questions ? Réponses !
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Élections municipales des 15 et 22 mars 2020 : peut-on s'inscrire en 2020 ?
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Liste électorale, bureau de vote ... comment vérifier votre inscription ?
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S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
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Quel justificatif d'identité fournir pour s'inscrire sur la liste électorale ?
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Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
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Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
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Vote d'un Français installé à l'étranger
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Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
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