MENUMENU

LA FISCALITE DIRECTE LOCALE – LES TROIS « TAXES MENAGES »

Les ressources fiscales de la commune reposent sur les trois taxes :

TH                  Taxe d’habitation

TFB                Taxe sur le foncier bâti

TFNB             Taxe sur le foncier non bâti

  • Taxe d’habitation (TH) : cette taxe est due par l’occupant – au 1er janvier de l’année d’imposition – d’un immeuble affecté à l’habitation, que ce soit à titre de résidence secondaire ou de résidence principale, et quelle que soit sa qualité : propriétaire ou locataire. La base brute de cette taxe est égale à la valeur locative cadastrale de l’immeuble occupé.
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : Cette taxe est due par le propriétaire d’immeuble au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe est assise sur la valeur locative cadastrale de la propriété diminuée d’un abattement forfaitaire de 50 %.
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : Cette taxe est due par le propriétaire du terrain au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe est assise sur la valeur locative cadastrale de la propriété diminuée d’un abattement forfaitaire de 20 %.

Les services de l’état notifient chaque année à la commune les bases d’imposition des trois taxes, le conseil municipal vote les taux d’imposition de ces trois taxes.

Les taux de la fiscalité locale à Villanova :

la municipalité de Villanova a choisi depuis 13 ans de ne pas faire varier les taux de fiscalité des trois taxes locales. :

  • Taxe d’habitation                               7.99
  • Taxe sur le foncier bâti                      10.05
  • Taxe sur le foncier non bâti               71.98

La commission communale des impôts directs

La commission communale des impôts directs outil indispensable de justice fiscale.

La démarche de la municipalité en matière de fiscalité repose sur une recherche d’optimisation des produits des trois taxes, en maintenant des taux de fiscalité raisonnable, et en garantissant la justice fiscale. Chaque contribuable doit être imposé sur des bases clairement définies, c’est ainsi que la CCID (Commission communale des impôts directs) intègre chaque année aux bases d’impositions les nouveaux locaux, et examine ceux qui ont subi des transformations pour en réévaluer les bases si nécessaire.

Le maintien des taux d’imposition des trois taxes depuis 12 ans n’a pu être possible que grâce au travail entrepris par la CCID

Le document annexé ci-dessous détail le rôle et le fonctionnement de la CCID. Par ailleurs figure aussi en pièce jointe  la composition de la CCID de la commune.

6 CIDD Fonctionnement

COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Fermer le menu
Accessibilité

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Privacy Settings saved!
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services