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Question-réponse
S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un français résidant à l'étranger peut s'inscrire sur une liste électorale consulaire pour voter à l'étranger. Pour pouvoir s'inscrire, il doit fournir la preuve de sa résidence habituelle dans la circonscription consulaire.
Vous devez fournir l'un des documents suivants :
- Facture établie à votre nom par un fournisseur d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable) à une adresse située dans la circonscription électorale
- Avis d'imposition (quel qu'il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription
- Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription.
- Chez vos parents
- Chez une autre personne
Vous devez fournir une lettre signée par votre père ou votre mère attestant que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle.
Vous devez fournir :
- une lettre signée par la personne qui vous héberge, attestant que vous êtes hébergé chez elle,
- et un bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figurent votre nom et l'adresse de la personne qui vous héberge.
Vous pouvez fournir tout document de nature à prouver que vous résidez habituellement dans la circonscription, notamment du fait de la présence d'intérêts économiques et familiaux.
-
Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
Papiers - Citoyenneté
-
Quel justificatif d'identité fournir pour s'inscrire sur la liste électorale ?
Papiers - Citoyenneté
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