Délégations données au Maire d'une partie des attributions du conseil municipal.

  •  Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil défini par le décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraine pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
  • De passer les contrats d’assurances et d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
  • De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
  • De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
  • D’accepter les dons et legs qui ne sont grévés ni de conditions ni de charges, accepter les dons et legs qui ne ne sont grévés ni de conditions ni de charges de gré à gré.
  • De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros.
  • D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes juridictions y compris en appel et en cassation. Cette délégation comprend aussi le dépôt de plainte au nom de la commune.

Les délégations du Maire

LES DELEGATIONS  DU MAIRE  AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX 

Le maire, au titre de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal. La délégation de fonctions emporte délégation de signature.

Liste des délégations accordées aux adjoints :

Claude Millet– 1er adjoint :

  • Préparation et suivi de l’ensemble des travaux de la commune
  • Responsabilité et suivi de toutes les opérations concernant les réseaux d’énergie,”électricité et télécommunication”
  • Gestion des affaires liées à l’urbanisme. Signature de tous documents (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, aurorisations de travaux, etc…), suivi des opération de révision du plan local d’urbnisme (PLU) en cours de d’élaboration.

Fabien Biancamaria – 2ème adjoint :

  • Responsabilité des ressources humaines, de la formation du personnel et de l’entretien professionnel annuel des agents.
  • Dans le cadre de sa mission au niveau des ressources humaines, la gestion des mesures d’hygiène et de sécurité ainsi que l’évaluation des risques professionnels.
  • La gestion des affaires sanitaires sur l’ensemble du territoire de la commune.

François Tarrassenko – 3ème adjoint :

  • La responsabilité du nettoiement et de l’entretien des voies et chemins, places, fontaines et cimetière.
  • Gestion des affaires liées aux activités festives, cérémonies, soprts et loisirs.

Liste des délégations accordées aux conseillers municipaux :

Paul Lucciani:

  • Gestion de la communication des affaires communales.
  • Responsabilité et mise à jour du site internet de la commune.
  • Relations avec les différents media.

Etiennette Danesi:

  • Gestion des affaires sociales
  • Relations avec les séniors de la commune.
  • La gestion des affaires scolaires en relation avec l’école publique d’Alata sise au col du Pruno, ainsi que les municipalités d’Alata et d’Ajaccio concernant les affaires scolaires.

Thomas Chapot

  • L’élaboration et la gestion des sentiers de randonnées dans le cadre du PDIPR (Plan départemental d’itinéraires de promenades et de randonnées).
  • Suivi de la réalisation du sentier du littoral.
  • Relations avec les service de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien, de la Collectivité de Corse et de l’Etat dans le cadre de la délégation qui lui est dévolue.

Délégations CAPA

ANTOINE VINCILEONI – MAIRE – 5ème VICE-PRESIDENT – DELEGATION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

  • Président de la Commission Cadre de Vie – Environnement – Grands Travaux.
  • Membre de la Commission Administration Générale et Finances.
  • Membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres et du Comité MAPA.
  • Vice-président du CHSCT ( comité hygiène et sécurité et conditions de travail ).
  • Vice-président du Comité Technique Paritaire.
  • Membre titulaire du CCSPL ( commission consultative des services publics locaux ).
 
SYVADEC:   Membre Titulaire.
 
SYNDICAT GRAND SITE SANGUINAIRES – PARATA:    Vice-Président.
                                                  

Délégués communaux auprès du syndicat départemental d'énergie 2A

Titulaire : M. Claude Millet

Suppléant : M. BIANCAMARIA Fabien