Fiche pratique
Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance
Vérifié le 05/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors que vous achetez un <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R18784">bateau de plaisance</a>, vous devez procéder à une ou plusieurs démarches administratives. Tout dépend de la longueur du bateau (inférieure, égale ou supérieure à 7 mètres) et de sa puissance en chevaux administratifs (CV).
Vous devez d'abord procéder à la <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F833">francisation</a> de votre bateau de plaisance, puis à son immatriculation.
La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.
En règle générale, la demande est réalisée par l'acheteur du bateau. Cependant, l'immatriculation peut être effectuée par le vendeur professionnel si l'acheteur l'y autorise.
La demande d'immatriculation s'effectue en renseignant la <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R43157">fiche plaisance eaux maritimes</a> et en y joignant les documents suivants :
- Original de la facture d'achat
- Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau
- Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité.
La fiche plaisance eaux maritimes est à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R41207">outre-mer</a>.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
À savoir
le vendeur professionnel peut immatriculer provisoirement un bateau neuf qu'il met en vente. Cette démarche s'effectue <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R54949">en ligne</a>. Elle permet à l'acheteur de naviguer immédiatement en mer et pendant une durée d'1 mois, le temps d'immatriculer définitivement son bateau.
Vous devez signaler tout changement (exemple : changement de domicile ou de motorisation) auprès du même service. Ce signalement doit être fait de préférence par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai d'1 mois.
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Vous devez d'abord procéder à la <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F833">francisation</a> de votre bateau de plaisance, puis à son immatriculation.
La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.
En règle générale, la demande est réalisée par l'acheteur du bateau. Cependant, l'immatriculation peut être effectuée par le vendeur professionnel si l'acheteur l'y autorise.
La demande d'immatriculation s'effectue en renseignant la <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R43157">fiche plaisance eaux maritimes</a> et en y joignant les documents suivants :
- Original de la facture d'achat
- Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau
- Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité.
La fiche plaisance eaux maritimes est à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R41207">outre-mer</a>.
En métropole :
Où s’adresser ?
En outre-mer :
Où s’adresser ?
À savoir
vous devez signaler tout changement (exemple : changement de domicile ou de motorisation) auprès du même service. Ce signalement doit être fait de préférence par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai d'1 mois.
-
Vous devez immatriculer votre bateau de plaisance.
La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.
En règle générale, la demande est réalisée par l'acheteur du bateau. Cependant, l'immatriculation peut être effectuée par le vendeur professionnel si l'acheteur l'y autorise.
La demande d'immatriculation s'effectue en renseignant la <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R43157">fiche plaisance eaux maritimes</a> et en y joignant les documents suivants :
- Original de la facture d'achat
- Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau
- Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité.
La fiche plaisance eaux maritimes est à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R41207">outre-mer</a>.
En métropole :
Où s’adresser ?
En outre-mer :
Où s’adresser ?
À savoir
vous devez signaler tout changement (exemple : changement de domicile ou de motorisation) auprès du même service. Ce signalement doit être fait de préférence par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai d'1 mois.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Immatriculation en mer des navires de plaisance de moins de 7 mètres
Ministère chargé de l'environnement
-
L'immatriculation et la francisation
Ministère chargé de l'environnement
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Guide pour les acheteurs et propriétaires de bateau ou scooter des mers
Ministère chargé des finances
-
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de l'environnement
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