Service Public.fr – Droit et démarches

Accueil particuliers  > Travail  > Contrats d'insertion  > Un ancien contrat aidé reste-t-il valable (contrat-insertion, emploi-jeune...) ?

Question-réponse

Un ancien contrat aidé reste-t-il valable (contrat-insertion, emploi-jeune...) ?

Vérifié le 28/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les anciens contrats aidés signés restent valables jusqu'à leur terme. Lorsqu'ils sont à durée déterminée, ils ne peuvent plus être renouvelés.

Un <span class="miseenevidence">contrat </span> <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F24438">d'emploi d'avenir</a> signé avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018 reste valable. Les contrats en cours iront jusqu'à leur terme (maximum décembre 2020 sauf si action de formation en cours), mais ne pourront pas être renouvelés.

Les <span class="miseenevidence">contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA)</span> ont été remplacés depuis 2010 par le <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F21006">contrat unique d'insertion</a>.

Le <span class="miseenevidence">contrat jeune en entreprise</span> et le <span class="miseenevidence">contrat emploi-jeune</span> restent valables et fonctionnent comme un <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F1906">CDI</a> classique.

Questions ? Réponses !

Flux 10 dernières actualités – le fil d'actualité de Service Public