- VOTRE MAIRIE ET SES SERVICESA VOSTRA MERRIA, È I SO SERVIZII
- VOTRE COMMUNE AU QUOTIDIENA VOSTRA CUMUNA GHJORNU À GHJORNU
- ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIECIRCONDU È AMBIENTI
- HISTOIRE & PATRIMOINESTORIA È PATRIMONIU
- AGRICULTURE & TOURISMEAGRICULTURA È TURISIMU
- VIE DU VILLAGECAMPÀ IN PAESI
- DECOUVRIRSCOPRA
- BOUGERMOVA
Question-réponse
Peut-on toucher le RSA à l'étranger ?
Vérifié le 04/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.
-
Si vous quittez la France pour une durée inférieure à 3 mois, votre droit au RSA est maintenu pendant les mois d'absence. Au retour de votre séjour, vous devez <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F994"> résider de manière stable et effective</a> en France.
Exemple : si vous quittez la France du 1<Exposant>er</Exposant> mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.
Vous devez continuer à <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R527">déclarer vos ressources chaque trimestre</a>.
-
Vous ne pouvez pas toucher le RSA pendant votre séjour à l'étranger.
En cas de séjour hors de France de plus de 3 mois, vous êtes dans l'obligation d'informer votre <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R24582">Caf</a> (ou votre <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R24583">CMSA</a>) de votre changement de situation. L'allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1<Exposant>er</Exposant> jour au dernier jour du mois) de présence en France.
Exemple
si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1<Exposant>er</Exposant> janvier au 31 mars et du 1<Exposant>er</Exposant> novembre au 31 décembre
Vous devez continuer à <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R527">déclarer vos ressources chaque trimestre</a>.
Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R24582">Caf</a> (ou votre <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R24583">CMSA</a>) une suspension de votre droit au RSA.
Attention :
afin d'éviter tout remboursement de trop perçu, signalez <span class="miseenevidence"> rapidement</span> votre changement de situation à votre <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R24582">Caf</a> (ou votre <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R24583">CMSA</a>).
-
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-4-2 et R262-5
Condition d'attribution du RSA en cas de départ à l'étranger : article R262-5
-
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Formulaire
Questions ? Réponses !
10 dernières actualités – le fil d'actualité de Service Public
- Plus que quelques jours pour faire votre déclaration OETH
- Les protections hygiéniques réutilisables remboursées dès la rentrée
- Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
- La prime de déménagement : êtes-vous éligible ?
- Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale
- Ce qui change en mai 2026
- MaPrimeRénov’ : les modalités du dispositif vont bientôt évoluer
- L'apprenti peut-il rompre immédiatement son contrat en cas de faute grave de l'employeur ?
- Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploi
- La démarche de recensement citoyen en ligne est simplifiée