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Question-réponse
Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ?
Vérifié le 16/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R54916">véhicules particuliers (VP)</a> ou <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R32094">utilitaires</a>.
Toutefois, les véhicules suivants en sont dispensés :
- Voiture sans permis
- Voiture de collection dont le <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R45943">PTAC</a> est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure à 1960
- Voiture de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes
- Moto, 2 roues et 3 roues
- Quadricycle à moteur
- Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses
- Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés
- Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)
- Tracteur agricole
-
Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Contrôle technique
-
Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Véhicules concernés (article R323-6)
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Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports
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