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Question-réponse
Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Vérifié le 07/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un terrain est dit <span class="miseenevidence"> <span class="expression">isolé</span> ou </span> <span class="expression"> <span class="miseenevidence">hors lotissement</span> </span> dès lors qu'il ne provient pas d'une <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R53763">division foncière</a>.
Un terrain <span class="miseenevidence">situé dans un lotissement</span> est issu d'une procédure de lotissement. Cette procédure a pour objet la division d'une parcelle en plusieurs lots destinés à être bâtis. Le terrain en lotissement doit obligatoirement être <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F3037">borné</a> et <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R53764">viabilisé.</a>
-
Code de l'urbanisme : articles L442-1 à L442-14
Dispositions applicables aux lotissements
-
Code de l'urbanisme : article L115-4
Bornage obligatoire pour les terrains en lotissement
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