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Fiche pratique
Carte électorale
Vérifié le 17 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
La carte électorale ("carte d'électeur") est un document prouvant l'inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année suivant leur inscription ou, en cas d'élection, l'année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l'élection. Si vous ne l'avez plus, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d'identité.
Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Il peut s'agir :
- d'une inscription d'office (jeune de 18 ans),
- ou d'une inscription volontaire
- ou d'une modification après un déménagement
- ou d'une inscription faisant suite à l'acquisition de la nationalité française
Il est possible de vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote.
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile :
- au plus tard 3 jours avant le scrutin, si une élection est prévue.
- au plus tard le 30 avril de l'année suivante, si aucune élection n'est prévue.
Si une carte n'a pas été distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. Vous pouvez alors la récupérer en présentant une pièce d'identité.
À savoir
lorsque vous atteignez 18 ans, vous pouvez aussi recevoir votre carte électorale à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté organisée entre janvier et mars.
La carte électorale indique les informations suivantes :
- Nom de l'électeur
- Prénoms
- Adresse du domicile ou de la résidence
- Date et lieu de naissance de l'électeur
- Identifiant national d'électeur
- Lieu du bureau de vote de l'électeur et numéro d'ordre
À savoir
la signature du maire ou le cachet de la mairie sont facultatifs. La signature de l'électeur n'est pas non plus obligatoire.
Si vous constatez une erreur sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Il est recommandé de présenter sa carte électorale au moment du vote. Une carte perdue ne vous empêche cependant pas d'aller voter. Néanmoins, si vous le souhaitez, vous pouvez, avant les élections, demander à la mairie une attestation d'inscription sur les listes électorales.
Pour pouvoir voter
Les documents à présenter dépendent de la taille de la commune :
- Commune de 1 000 habitants ou +
- Commune de moins de 1 000 habitants
Vous pouvez voter en présentant :
- soit une pièce d'identité + votre carte électorale
- soit une pièce d'identité seulement.
Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document.
Vous pouvez voter en présentant :
- soit une pièce d'identité + votre carte électorale
- soit une pièce d'identité seulement,
- soit votre carte électorale seulement.
Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document.
La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante. Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
À savoir
en 2019, tous les électeurs recevront de nouvelles cartes électorales entre le 31 mars et le jour des élections européennes.
Vous pouvez demander à la mairie une attestation d'inscription sur la liste électorale. Au moment du vote, vous pourrez présenter l'attestation d'inscription à votre bureau de vote.
Si vous n'avez pas effectué cette démarche, vous pourrez également voter en vous présentant le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d'identité.
Où s’adresser ?
Tél. : 04 95 25 33 82 Fax : 04 95 25 38 58 |
Courriel : villanova.mairie@wanadoo.fr |
Adresse :
Le Village |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 09:00 à 13:00 Du mardi au mardi : 13:00 à 16:00 Du mercredi au vendredi : 09:00 à 13:00 |
Vérifié le 10-03-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il faut prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de la carte.
Vous pouvez demander à la mairie une attestation d'inscription sur la liste électorale. Au moment du vote, vous pourrez présenter l'attestation d'inscription à votre bureau de vote.
Si vous n'avez pas effectué cette démarche, vous pourrez également voter en vous présentant le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d'identité.
Où s’adresser ?
-
Code électoral : articles R22 à R25
Délivrance des cartes électorales
-
Code électoral : articles R42 à R71
Présentation de la carte électorale : article R60
Questions ? Réponses !
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Que faire en cas de changement d'adresse ?
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Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
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