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Fiche pratique
Limitations de vitesse
Vérifié le 10/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez payer une <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> pour excès de vitesse si vous dépassez la vitesse autorisée en conduisant sur une voie ouverte à la circulation publique. Selon le niveau de l'excès de vitesse, d'autres sanctions sont prévues : suspension du permis de conduire, obligation d'accomplir un stage... Détenir, transporter ou utiliser un avertisseur de radar est interdit. Les règles présentées dans cette page ne concernent pas les poids-lourds.
- Cas général
- Par temps de pluie
Voie de circulation | Règle générale | Jeune conducteur |
Autoroute | 130 km/h | 110 km/h |
Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central | 110 km/h | 100 km/h |
Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation | 90 km/h | 80 km/h |
Route à double-sens, sans séparateur central | 80 km/h | 80 km/h |
Agglomération | 50 km/h | 50 km/h |
Attention :
l'autorité locale chargée de la circulation peut fixer à <span class="miseenevidence">90 km/h</span> la vitesse maximale autorisée sur les sections de routes à double-sens et sans séparateur central relevant de sa compétence. Il peut s'agir du président du conseil départemental, du maire ou du président de l'<a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R31293">EPCI</a>.
Voie de circulation | Par temps de pluie |
Autoroute | 110 km/h |
Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central | 100 km/h |
Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation | 80 km/h |
Route à double-sens, sans séparateur central | 80 km/h |
Agglomération | 50 km/h |
Attention :
l'autorité locale chargée de la circulation peut fixer à <span class="miseenevidence">90 km/h</span> la vitesse maximale autorisée sur les sections de routes à double-sens et sans séparateur central relevant de sa compétence. Il peut s'agir du président du conseil départemental, du maire ou du président de l'<a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R31293">EPCI</a>.
Niveau de l'excès de vitesse | Amende forfaitaire | Retrait de points | Autres sanctions éventuelles pouvant être infligées par le juge |
Excès de moins de 20 km/h en agglomération | <span class="valeur">135 €</span> | 1 point | Aucune |
Excès de moins de 20 km/h hors agglomération | <span class="valeur">68 €</span> | 1 point | Aucune |
Excès de vitesse égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h | <span class="valeur">135 €</span> | 2 points | Aucune |
Excès de vitesse égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h | <span class="valeur">135 €</span> | 3 points | Suspension du permis de 3 ans maximum, obligation d'accomplir un stage |
Excès de vitesse égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h | <span class="valeur">135 €</span> | 4 points | Suspension du permis de 3 ans maximum, permis confisqué immédiatement, obligation d'accomplir un stage |
Excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h | Amende non forfaitaire pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>. | 6 points | Suspension du permis de 3 ans maximum, permis confisqué immédiatement, obligation d'accomplir un stage, confiscation du véhicule |
Consultez le simulateur suivant pour savoir quelle sanction vous risquez :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
La détention, le transport et l'usage d'un avertisseur de radar est interdit.
Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>.
Vous perdez automatiquement 6 points sur votre permis de conduire.
L'avertisseur de radar est saisi. S'il est placé, adapté ou appliqué sur le véhicule, le véhicule est saisi.
Vous risquez également les <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :
- <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F14836">Suspension du permis de conduire</a> pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle),
- <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F21887">Confiscation</a> du véhicule lorsque l'avertisseur de radar est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule.
-
Code du travail : articles L3221-1 à L3221-10
Vitesse maximale autorisée fixée par l'autorité locale (article L3221-4-1)
-
Code de la route : articles R412-6 à R412-17
Principes généraux de circulation
-
Code de la route : articles R413-1 à R413-16
Vitesses maximales autorisées
-
Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
Pouvoirs du maire en matière de circulation
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Transports
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