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Question-réponse
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Vérifié le 13/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice <span class="expression">Télépoints</span>.
Service en ligne
Télépoints : solde des points du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Par ailleurs, en cas d'infraction, le ministère de l'intérieur vous informe du nombre de points perdus et de votre solde.
<span class="miseenevidence">Si vous avez perdu une partie de vos points</span>, vous êtes informé par lettre simple (<span class="expression">lettre 48</span>).
Cette lettre est envoyée :
- en cas de contrôle radar automatisé, à l'adresse mentionnée sur la carte grise,
- en cas de contrôle par les forces de l'ordre, à l'adresse que vous leur indiquez.
L'adresse indiquée sur votre carte grise doit être valide. Pensez à <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F12118">faire modifier l'adresse en cas de déménagement</a>.
Si vous avez un <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2390">permis probatoire</a> et commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée avec <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R39324">AR</a>.
Vous êtes informé par lettre simple en cas de récupération de points du permis :
- Vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de ré-attribution
- Vous avez suivi un <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a> qui vous a permis de récupérer des points
<span class="miseenevidence">En cas de perte de tous vos points</span>, votre permis de conduire n'est plus valide.
Vous en êtes informé par lettre recommandée avec <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R39324">AR</a> (<span class="expression">lettre 48 S</span>).
Vous devez restituer votre permis à la préfecture du département de votre lieu de résidence dans un délai de 10 <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R1008">jours francs</a> à partir de la réception de la lettre.
Où s’adresser ?
-
Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.
-
Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Information du retrait de points (article R223-3)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports
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Stage de récupération des points du permis de conduire
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Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des transports
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