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Fiche pratique
Aide à domicile (services à la personne) - Embauche d'un salarié
Vérifié le 27/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.
Vous pouvez embaucher directement un salarié. En tant que particulier employeur, vous devez respecter les formalités d'embauche (contrat de travail, bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales).
Pour effectuer vos démarches, vous pouvez utiliser le <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a> sauf si le service concerne la garde d'enfant à domicile. Dans ce cas, vous devez passer par le centre Pajemploi.
Service en ligne
Pajemploi en ligne
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Vous pouvez faire appel à un organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple). Vous conservez alors le statut d'employeur. Vous payez l'organisme qui se charge
- du recrutement
- et de la gestion administrative du salarié (contrat de travail, bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales).
Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme mandataire.
Service en ligne
Rechercher un organisme de services à la personne
Ministère chargé des finances
Vous pouvez également recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Dans cette formule, c'est l'organisme qui est l'employeur. Il vous facture les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives.
Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme prestataire.
Service en ligne
Rechercher un organisme de services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Code du travail : article L7232-6
Mise en œuvre des activités par des organismes mandataires et prestataires
-
Rechercher un organisme de services à la personne
Téléservice
-
Téléservice
-
Téléservice
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
-
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
-
Particulier employeur : comment payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
-
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
-
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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