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Question-réponse
Impôt locaux : qui doit payer la taxe d'habitation d'une colocation ?
Vérifié le 07/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous occupez à plusieurs votre logement (concubins ou colocataires), une seule taxe d'habitation sera établie, au nom de l'un des occupants.
C'est donc cet occupant qui devra payer la taxe d'habitation.
Les services des impôts ne se chargent pas de faire la répartition entre les colocataires.
Il est cependant possible d'indiquer un second occupant sur l'avis : les 2 seront alors solidairement responsables du paiement de la taxe. Cela signifie que les services des impôts peuvent demander la totalité de la somme à n'importe lequel des occupants.
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Code général des impôts : article 1408
Personnes imposables à la taxe d'habitation
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent
Pour en savoir plus
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Je vis en colocation ou en concubinage, qui doit payer la taxe d'habitation ?
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique - Impôts locaux 2019
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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