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Question-réponse
Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement meublé ?
Vérifié le 14/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
C'est le locataire du logement meublé au 1<Exposant>er</Exposant> janvier qui doit payer la taxe d'habitation.
Ce logement doit être réservé à l'usage personnel du locataire et rester à sa disposition de manière permanente, même pendant ses absences.
Par exemple, si vous disposez de manière permanente d'un appartement meublé dans un hôtel, vous êtes soumis à la taxe d'habitation.
En revanche, si vous êtes locataire d'un meublé pour un court séjour (exemple : pour les vacances ou le temps d'un week-end), vous n'aurez pas de taxe à payer. Si vous recevez un avis malgré tout, vous pouvez le contester en contactant votre centre des impôts :
Où s’adresser ?
-
Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter
Taxe d'habitation due pour les locaux meublés (article 1407)
-
Code général des impôts : article 1408
Personnes imposables
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique - Impôts locaux 2019
Ministère chargé des finances
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