Déplacements autorisés

En application de l'état d'urgence sanitaire, les déplacements sont autorisés <span class="miseenevidence">uniquement dans les cas suivants</span> :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant pas être organisées sous forme de télétravail, ou déplacements professionnels ne pouvant pas être différés
• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (y compris les acquisitions à titre gratuit, telles que la distribution de denrées alimentaires, et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d'espèces)
• Consultations et soins ne pouvant pas être assurés à distance et ne pouvant pas être différés, soins des patients atteints d'une affection de longue durée
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants
• Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés
• Convocation judiciaire ou administrative
• Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative

Comment procéder pour un déplacement non professionnel autorisé ?

Pour tous les cas de déplacement <span class="miseenevidence">non professionnel</span> autorisés, <span class="miseenevidence">vous devez avoir avec vous une attestation de déplacement dérogatoire</span>.

<span class="miseenevidence">1er cas : vous avez un smartphone ou une tablette et vous voulez l'utiliser pour présenter l'attestation lors des contrôles</span>

Un <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R56023">dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire</a> est disponible sur le site du ministère de l'intérieur. Après avoir rempli les informations du formulaire en ligne, un fichier <span class="miseenevidence">au format pdf</span> est généré. Un <span class="miseenevidence">QR Code</span> comprenant l'ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l'heure de génération du document, est apposé dans le fichier. Vous devez présenter ce fichier lors du contrôle sur votre smartphone ou tablette.

<span class="miseenevidence">2ème cas : dans toute autre situation</span>

Vous devez avoir avec vous l'attestation en format papier.

Vous pouvez télécharger la <span class="miseenevidence">version au format pdf</span> (disponible en bas de cette page), puis la remplir sur ordinateur et l'imprimer (ou l'imprimer et la remplir à la main).

Des <span class="miseenevidence">versions au format docx et txt</span> sont disponibles sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Une <span class="miseenevidence">version en français simplifié</span> est disponible sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/francais-simplifie-falc.

Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez rédiger l'attestation sur papier libre. Vous devez recopier la partie correspondant à votre identité, la mention <Citation>Certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire</Citation> et la ligne correspondant au motif. Vous devez inscrire le lieu, la date et vous devez apposer votre signature.

<span class="miseenevidence">Pour chaque déplacement</span>, une attestation doit être renseignée et signée <span class="miseenevidence">le jour même</span> du déplacement.

Pour les cas de déplacement <span class="miseenevidence">professionnel</span> autorisés, c'est un autre document qui doit être en votre possession. Vous devez avoir un <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R55787">justificatif de déplacement professionnel</a> signé par votre employeur avec le cachet de l'entreprise.