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Simulateur

Simulateur : Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3

Vérifié le 20/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné.

Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=N20360">aides personnelles au logement (AL et APL)</a> et de la <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F1317">réduction de loyer de solidarité (RLS)</a>.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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