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Recours gracieux exercé contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin
Modèle
Modèle : Recours gracieux exercé contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin
Vérifié le 13/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Monsieur <Variable>Madame</Variable> le Maire,
Je vous informe que je souhaite exercer un recours aux fins de l'annulation de votre décision <Variable>référence</Variable> du <Variable>date</Variable> accordant une autorisation d'urbanisme à mon voisin, M./Mme <Variable>nom</Variable>, sur le terrain situé <Variable>adresse</Variable> pour les raisons suivantes <Variable>préciser les motifs sur lesquels repose la demande de retrait du permis de construire, d'aménager ou de démolir</Variable>.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
<Variable>Signature</Variable>
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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