Dossier
Location immobilière : fin du bail
Vérifié le 07 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?
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Résilier le bail d'un locataire : un bailleur social (HLM) en a t-il le droit ?
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Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
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Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par un locataire ?
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Quelle sanction s'applique en cas de congé frauduleux donné par un bailleur ?
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Le bailleur d'un logement conventionné Anah peut-il donner congé au locataire ?
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Un colocataire est-il solidaire du loyer après avoir donné son préavis (congé) ?
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Un propriétaire peut-il vendre un logement occupé par un locataire ?
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Peut-on envoyer un préavis par mail dans le cas d'un bail d'habitation ?
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Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
Et aussi
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