Dossier
Autorisations d'urbanisme
Vérifié le 18 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Questions ? Réponses !
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Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
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À quoi sert la documentation cadastrale et comment la consulter ?
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Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
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Infraction aux règles d'urbanisme : quels délais de prescription ?
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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
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Peut-on transformer un sous-sol en pièce habitable pour le louer ?
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Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
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Quelles sont les règles en matière d'assainissement des eaux usées ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Et aussi
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Logement
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Secteurs d'activité
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Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
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Travaux sur ou aux abords d'un monument historique
Secteurs d'activité
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Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Ordre des géomètres-experts
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Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
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