Dossier
Documents de copropriété
Vérifié le 10 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
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Logement
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Assemblée générale des copropriétaires
Logement
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Vie pratique en appartement (copropriété)
Logement
Pour en savoir plus
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Dossier pratique sur les documents de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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