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Question-réponse
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire en collectivité ?
Vérifié le 01/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Un enfant doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) pour pouvoir être admis, en crèche, à l'école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité d'enfants.
Le nombre de vaccins obligatoires dépend de la date de naissance de l'enfant.
- Enfant né avant 2018
- Enfant né à partir de 2018
Les <span class="miseenevidence">vaccinations obligatoires</span> sont les suivantes : diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP).
Et pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.
Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.
Les <span class="miseenevidence">vaccinations recommandées</span> concernent :
- les maladies telles que la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, et les oreillons, la varicelle, la grippe, l'hépatite B, le zona,
- les infections invasives à haemophilus influenzae de type B, à pneumocoque, à méningocoque C,
- les infections à papillomavirus humains.
Le médecin, qui procède à la vaccination obligatoire de l'enfant, doit l'inscrire sur son carnet de santé. Celui-ci est présenté comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.
Les autres vaccinations ne sont pas obligatoires. La preuve d'autres vaccinations (coqueluche, BCG, ROR...) ne doit pas être réclamée.
Les 11 <span class="miseenevidence">vaccinations obligatoires</span> sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :
- Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
- Coqueluche
- Infections invasives à Haemophilus influenzae de type b
- Hépatite B
- Infections invasives à pneumocoque
- Méningocoque de sérogroupe C
- Rougeole, oreillons et rubéole.
Et pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.
Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.
Les <span class="miseenevidence">vaccinations recommandées</span> concernent :
- les maladies telles que la tuberculose, la varicelle, la grippe, le zona,
- les infections à papillomavirus humains.
Le médecin, qui procède à la vaccination obligatoire de l'enfant, doit l'inscrire sur son carnet de santé. Celui-ci est présenté comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.
Lorsque l'enfant est admis dans un établissement pour une durée supérieure à 1 an, il faudra présenter chaque année le justificatif de vaccination.
-
Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11
Obligations vaccinales (L3111-2)
-
Code de la santé publique : articles D3111-6 à R3111-8
Déclaration obligatoire des vaccinations
-
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11
Attestation au regard des obligations vaccinales (article R227-7)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Social - Santé
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