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Question-réponse
Quel titre de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
Vérifié le 18/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement être muni d'un visa de long séjour ou d'un titre de séjour, sauf s'il est citoyen d'un pays de l'<a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R24622">EEE</a> ou suisse.
- Cas général
- Citoyen européen ou suisse
- Algérien
Vous devez détenir un des <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=N110">documents de séjour</a> suivants :
- <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F16162">Visa de long séjour</a>
- <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F39">Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a>
- Autorisation provisoire de séjour (APS) : <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F17336">parent d'enfant malade</a>, <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F17335">mission de volontariat</a>
- Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle : <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2209">vie privée et familiale</a>, <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F15898">salarié/travailleur temporaire</a>, <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2231">étudiant</a>, <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F17312">stagiaire</a>, <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F15813">stagiaire aide familial "au pair"</a>, <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F302">visiteur</a>
- Carte de séjour pluriannuelle :<span class="expression"> <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F16922"> passeport talent</a> </span>, <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F21516">travailleur saisonnier</a>, <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F33952">salarié détaché ICT</a>
- <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2208">Carte de résident</a>
- <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2710">Carte de séjour retraité</a>
Si vous êtes citoyen d'un pays de <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> ou suisse, vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Vous pouvez toutefois en obtenir un si vous en faites la <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F16003">demande</a>.
Les <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2653">membres de votre famille qui vous accompagnent</a> et sont de nationalité étrangère autre que celle d'un pays de l'EEE ou suisse, doivent détenir :
- soit une <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F19315">carte de séjour membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse</a>,
- soit une <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F22117">carte de séjour Directive 2004/38/CE - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles</a>.
Vous devez détenir un des titres de séjour suivants :
- <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F16162">Visa de long séjour</a>
- <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2215">Certificat de résidence d'1 an</a>
- <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2257">Certificat de résidence de 10 ans</a>
- <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F3137">Certificat de résidence retraité</a>
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-1 à L311-8-1
Documents de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-10 et L311-12
Cas de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L313-1 à L313-5-1
Carte de séjour temporaire et carte de séjour pluriannuelle
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L314-1 à L314-7-1
Carte de résident
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R121-10 à R121-15
carte de séjour pour Européens
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