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Question-réponse
Quels sont les différents motifs d'absence de l'assistante maternelle ?
Vérifié le 06/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'assistante maternelle a droit aux congés payés annuels, et à des congés spéciaux fixés par la convention collective ou le code de l'action sociale et des familles.
- <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F31655">Congés payés d'une assistante maternelle</a>
- <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2265">Congé maternité</a>
- <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F3156">Congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a>
- <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2268">Congé d'adoption</a>
- <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2266">Congé de 3 jours pour naissance ou adoption</a>
- Congé parental <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2280">à temps plein</a> ou <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2332">à temps partiel</a>
- <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F151">Congé pour enfant malade</a>
- <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F1631">Congé de présence parentale</a>
- <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F34158">Survenue du handicap d'un enfant</a>
- <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F34154">Mariage ou Pacs</a>
- <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2278">Décès d'un membre de la famille</a>
- <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2381">Congé sabbatique</a>
- <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2382">Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise</a>
- <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2382">Journée défense et citoyenneté (JDC)</a>
À savoir
De plus, à la demande de l'assistante maternelle, des congés pour convenance personnelle, non rémunérés, peuvent lui être accordés. Ces congés ne sont pas pris en compte pour le calcul des droits à congés payés annuels.
-
Code de l'action sociale et des familles : articles L423-1 et L423-2
Congés pour événements familiaux
-
Code du travail : articles L3142-1 à L3142-3
Congés pour événements familiaux
-
Code du travail : article L3142-4
Congés pour événements familiaux
-
Autres congés (Journée défense et citoyenneté...) (article 13)
Et aussi
-
Travail
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
-
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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