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Question-réponse
Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
Vérifié le 12/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'audioprothésiste est tenu de vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie, appelé <span class="expression">devis normalisé</span>.
Sur ce devis doit apparaître le prix de l'appareil électronique correcteur de surdité proposé et celui des prestations d'adaptation.
Le devis doit mentionner :
- la marque,
- le modèle,
- la référence commerciale et la classe de l'appareil proposé,
- la durée de garantie,
- le prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement.
Il doit également préciser la nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé.
Enfin, le devis doit indiquer le prix total à payer et les modalités de prise en charge par l'Assurance Maladie.
L'audioprothésiste transmet le devis à votre CPAM.
À savoir
votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie.
Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance Maladie sur prescription médicale et à condition qu'elles soient inscrites sur la <a href="https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/615994/document/lpp_2_janvier_2020_assurance_maladie.pdf" target="_blank">liste des produits et prestations (LPP) remboursables</a> .
- Cas général
- Vous souffrez de cécité et de déficience auditive
-
Le taux de remboursement est de <span class="valeur">60 %</span> sur la base d'un tarif fixé à <span class="valeur">300 €</span> (par oreille).
-
Le taux de remboursement est de <span class="valeur">60 %</span> sur la base d'un tarif fixé à <span class="valeur">1400 €</span> (par oreille).
Quel que soit votre âge, le taux de remboursement est de <span class="valeur">60 %</span> sur la base d'un tarif fixé à <span class="valeur">1400 €</span> (par oreille).
À savoir
les accessoires (piles, écouteurs, coque....) sont également remboursés à <span class="valeur">60 %</span> à condition qu'ils soient inscrits sur la liste LPP remboursables par l'Assurance Maladie.
-
Code de la sécurité sociale : articles L165-1 à L165-13
Devis (L165-9)
-
Code de la sécurité sociale : articles R165-36 à R165-44
Validité ordonnance audioprothèses (R165-40)
-
Devis normalisé d'appareillage auditif
Modèle de document
Pour en savoir plus
-
Prothèses auditives : quelle prise en charge ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Remboursement des prothèses auditives
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Liste des produits et prestations (LPP)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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