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Question-réponse
Doit-on payer la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire ?
Vérifié le 14/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le propriétaire d'une résidence secondaire doit en payer la taxe d'habitation, même s'il paye aussi la taxe de sa résidence principale.
Les réductions et abattements ne sont généralement pas applicables aux résidences secondaires.
De plus, certaines communes appliquent une majoration de la taxe d'habitation aux résidences secondaires.
Vous pourrez <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F110">demander une exonération</a> de cette majoration si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
- Votre activité professionnelle, proche de votre résidence secondaire, vous oblige à résider ailleurs que dans votre habitation principale.
- Votre résidence principale est l'établissement de soins de longue durée où vous êtes hébergé.
- La résidence ne peut pas avoir un usage d'habitation principale, pour une cause étrangère à votre volonté. Par exemple, le logement nécessite des travaux dans le cadre d'une opération d'urbanisme.
En revanche, les <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F17293">taxes sur les logements vacants</a> ne s'appliquent pas à la résidence secondaire, même si elle n'est occupée qu'une partie de l'année.
Si le propriétaire paye déjà la <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F88">redevance télé</a> sur son logement principal, il en sera exonéré pour sa résidence secondaire.
Attention :
la baisse progressive (de 2018 à 2020) de la taxe d'habitation ne s'applique pas aux résidences secondaires.
-
Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter
Majorations (article 1407 ter)
-
Code général des impôts : articles 1409 à 1413
Valeur locative (article 1409), abattements (article 1411), réclamations (article 1413)
-
Code général des impôts : articles 1657 à 1659 A
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