Question-réponse

Un particulier peut-il vendre des chiens et des chats ?

Vérifié le 13 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un particulier peut vendre :

  • une seule portée de chiots ou de chatons par an et par foyer fiscal,
  • ou un animal qu'il a précédemment acheté.

Le particulier qui détient une femelle reproductrice dont il vend les chiots ou les chatons est considéré comme un éleveur. L'activité d’élevage consiste en effet à détenir au moins une femelle reproductrice dont au moins un chiot ou un chaton est vendu. Ainsi, un particulier est considéré comme éleveur dès le 1er chiot ou chaton vendu dont il détient la mère.

Un éleveur est tenu de s'immatriculer auprès de la chambre d’agriculture et de respecter un ensemble de conditions (déclaration en préfecture, certification professionnelle, ...) sauf :

  • s'il ne vend pas plus d'une portée de chiots ou de chatons par an et par foyer fiscal,
  • ou s'il produit uniquement des chiens ou des chats de race inscrit à un livre généalogique et qu'il vend une seule portée par an et par foyer fiscal.

Un particulier peut aussi donner des chiens ou des chats à condition qu'ils soient âgés d'au moins 8 semaines et identifiés.

Toute publication d'une offre de cession d'un chat ou d'un chien (notamment sur internet) doit mentionner les informations suivantes :

  • Âge de l'animal,
  • Inscription ou non à un livre généalogique selon qu'il s'agit ou non d'un chien ou d'un chat de race
  • Mention de race ... ou n'appartient pas à une race selon que l'animal est inscrit ou non à un livre généalogique. La mention d'apparence ... suivie d'une race peut être utilisée si le vendeur peut garantir l'apparence morphologique de cette race à l'âge adulte
  • Numéro d'identification de l'animal au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad) ou numéro d'identification de la femelle lui ayant donné naissance
  • Nombre d'animaux de la portée

L'annonce doit mentionner explicitement s'il s'agit d'un don gratuit ou d'une vente.

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