Toute personne ayant des informations sur l'affaire jugée peut être témoin, sauf si la personne est impliquée dans l'affaire comme victime, <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R52097">prévenu</a> ou <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R52098">accusé</a>.

Il ne s'agit pas forcément d'une personne ayant directement assisté à l'infraction. Il peut s'agir aussi d'une personne pouvant donner des informations sur la personnalité du suspect.

Les mineurs peuvent également être témoins. C'est la justice qui décidera de la validité du témoignage.

Le témoin peut être auditionné lors d'un procès devant le <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F1457">tribunal de police</a>, le <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F1485">tribunal correctionnel</a> ou la <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F1487">cour d'assises</a>.

Convocation

Les témoins sont convoqués par <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R52112">citation</a> devant le tribunal. Ils peuvent être cités par les parties civiles ou par le ministère public (procureur ou procureur général en cour d'assises).

La <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R10915">signification</a> de la citation doit alors être faite en respectant un certain délai avant l'audience. Ce délai varie selon le domicile du témoin.

Le témoin convoqué doit obligatoirement venir témoigner. Si le témoin a un motif légitime pour ne pas venir témoigner, il doit avertir le juge chargé de l'enquête et lui présenter tous les justificatifs (certificat médical...).

En cas d'absence sans motif légitime, le témoin risque une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.

Audition

Lors de l'audience, tous les témoins sont réunis dans une pièce à l'écart. Des dispositions peuvent être prises pour éviter qu'ils ne s'entretiennent entre eux avant leur déposition.

Chacun est ensuite appelé devant la juridiction pour prêter serment de dire "<span class="expression">toute la vérité, rien que la vérité</span>". Seuls les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas prêter serment.

Le témoin doit répondre aux questions posées par le tribunal.

En cas de refus de témoigner ou prêter serment, le témoin risque une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.

Indemnisation

Le témoin a droit à des indemnités compensant la perte de revenus et les frais de transport lors de sa venue au tribunal.

La demande d'indemnisation est déposée auprès du greffier à l'audience.

Elle est accompagnée des pièces justificatives :

• Attestation délivrée par l'employeur ou bulletin de salaire pour justifier la perte de salaire ou de traitement
• Titres de transport utilisés (train, avion, car par exemple) pour justifier les frais de transport.

Le faux témoignage est puni de 5 ans de prison et <span class="valeur">75 000 €</span> d'amende.

Si lors de l'enquête, le témoin a déjà pu témoigner de manière anonyme, il pourra quand même être interrogé lors du procès en présence du suspect. Dans ce cas, cette confrontation se fera à distance. Le témoin ne sera pas visible et sa voix sera masquée.