Question-réponse

Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?

Vérifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez au moins 16 ans et n'avez pas le permis bateau, vous pouvez conduire durant 1 an un <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R18784">bateau de plaisance</a> à moteur dans le cadre de la conduite accompagnée.

Pour cela, l'accompagnateur doit :

avoir le permis bateau depuis au moins 3 ans sans quoi il peut être puni d'une contravention de <span class="valeur">1 500 €</span>
et avoir fait une déclaration de conduite accompagnée.

Formulaire
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur

Cerfa n° 14675*01

Accéder au formulaire (pdf - 148.0 KB)

Ministère chargé des transports

À savoir

le fait d'être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d'une contravention de <span class="valeur">150 €</span>.

Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en métropole ou en <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R50364">outre-mer</a>.