- VOTRE MAIRIE ET SES SERVICESA VOSTRA MERRIA, È I SO SERVIZII
- VOTRE COMMUNE AU QUOTIDIENA VOSTRA CUMUNA GHJORNU À GHJORNU
- ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIECIRCONDU È AMBIENTI
- HISTOIRE & PATRIMOINESTORIA È PATRIMONIU
- AGRICULTURE & TOURISMEAGRICULTURA È TURISIMU
- VIE DU VILLAGECAMPÀ IN PAESI
- DECOUVRIRSCOPRA
- BOUGERMOVA
Question-réponse
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
Vérifié le 15/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Dispositions générales sur les armes
-
Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
Classement des matériels de guerre, armes et munitions
-
Code de la sécurité intérieure : articles R312-9 à R312-12
Décision de l'administration
-
Code de la sécurité intérieure : articles R312-4 à R312-8
Dépôt et instruction des demandes
-
Code de la sécurité intérieure : articles R312-13 à R312-19
Validité de l'autorisation
-
Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1
Tir sportif
-
Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4
Conservation
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs
-
Loisirs
-
Un mineur peut-il détenir une arme ?
Loisirs
10 dernières actualités – le fil d'actualité de Service Public
- Assurance : des mesures exceptionnelles pour les sinistrés des incendies de Gironde, des Landes et du Var
- De nouvelles règles pour le remboursement des médicaments à compter du 1er septembre
- Livret A et LEP : quelle évolution des taux de rémunération à compter du 1er août 2026 ?
- DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes
- Ce qui change en août 2026
- Nouveaux tarifs pour les timbres et les colis
- Taxe foncière 2026 : quelle est la date limite pour payer ?
- Incendie en Gironde : un appel à la solidarité des entreprises est lancé
- Mettre son logement en location : les règles évoluent en 2026
- Encadrement des loyers : le plafonnement des hausses est prolongé jusqu'au 31 juillet 2027