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Question-réponse
Peut-on fumer en voiture ?
Vérifié le 20/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.
Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span> (en général, il s'agit d'une amende de <span class="valeur">135 €</span>).
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Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9
Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d'un mineur (article L3512-9)
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Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-8
Amende (article R3515-4)
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Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Amende encourue (article 131-13)
Et aussi
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Transports
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