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Question-réponse
Remboursement des cotisations retraite du salarié : est-ce possible ?
Vérifié le 30/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un salarié peut se faire rembourser, sous conditions, ses cotisations de retraite à <span class="miseenevidence">l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale</span>.
Le remboursement de vos cotisations de retraite est possible si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Vous avez cotisé, au cours de votre carrière, à un seul <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2504">régime de retraite de base</a>: l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale
- Vous y avez cotisé au maximum 8 trimestres
- Vous en avez fait la demande à votre caisse de retraite.
Votre caisse de retraite vous reverse alors le montant de vos cotisations retraite versées lorsque vous avez travaillé.
Le montant du remboursement tient compte des <a href="https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=revalorisation_coefficient_revalorisation_salaire_cotisation/revalorisation_coefficient_revalorisation_salaire_cotisation_01_2019_bar" target="_blank">coefficients de revalorisation</a> applicables au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année de votre demande de remboursement.
Vous n'avez alors plus de droit à une pension auprès de l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale.
Le remboursement est possible à partir de 62 ans.
-
Code de la sécurité sociale : article L161-22-2
Conditions ouvrant droit au remboursement des cotisations de retraite
-
Code de la sécurité sociale : article R161-19-1
Nombre de trimestres cotisés au régime général inférieur à 8
Pour en savoir plus
-
Retraite du régime général : coefficients de revalorisation des salaires
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
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