L'amende forfaitaire est délivrée à l'auteur des faits par un agent de police ou un gendarme.

Son montant est de <span class="valeur">200 €</span> et ne peut pas être modulé par les agents des forces de l'ordre.

Néanmoins, ce montant peut être réduit ou majoré, en fonction du délai dans lequel le paiement est effectué.

Ainsi, le montant de l'amende forfaitaire minorée est de <span class="valeur">150 €</span> et celui de l'amende forfaitaire majorée est de <span class="valeur">450 €</span>.

Le paiement de l'amende met fin aux poursuites judiciaires.

Si l'auteur des faits ne paie pas l'amende, un procès peut avoir lieu devant le tribunal correctionnel.

Dans ce cas, l'usager de drogues risque :

• 1 an de prison
• et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende.

Ces peines, prononcées par un ou plusieurs juges lors d'une audience publique, s'appliquent quelles que soient les substances concernées (cannabis, cocaïne...).