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Question-réponse
Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
Vérifié le 23/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d'établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu'il fréquente.
- Pour que l'enfant reste dans son établissement
- Pour changer d'établissement
Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité dans l'établissement qu'il fréquente et n'est pas obligé d'en changer.
Vous devrez cependant signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l'établissement.
Selon l'endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d'un collège ou d'un lycée du secteur.
Si cet établissement de secteur est inchangé, vous ne pouvez pas en changer sauf si vous obtenez une dérogation du Directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale.
Où s’adresser ?
En revanche, si le collège ou le lycée de secteur est différent de celui que fréquentait votre enfant et que des places sont disponibles, vous pouvez demander à intégrer ce nouvel établissement.
Vérifiez auprès de l'établissement désiré les documents que vous devrez fournir pour constituer votre dossier.
À noter
si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas et vous pouvez l'inscrire dans celui de votre choix.
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Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1
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