Question-réponse

À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Vérifié le 20/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cas général
En Île-de-France

Vous pouvez faire du feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou votre poêle à bois si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie).
Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas.

Où s’adresser ?

Mairie

Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une <a href="http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2018-_arrete_ppa3_vsigne.pdf" format="application/pdf" poids="420.1 KB" target="_blank">autre commune située en zone sensible</a> .<a href="http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2018-_arrete_ppa3_vsigne.pdf" format="application/pdf" poids="420.1 KB" target="_blank">Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible (en annexe 1)</a>

- Vous pouvez faire du feu, comme chauffage principal ou comme chauffage d'appoint, ou pour votre agrément si vous réunissez les 3 conditions suivantes :
  Vous respectez des <a href="http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/5-l-impact-du-chauffage-au-bois-sur-la-qualite-de-a3791.html" target="_blank">normes d'émissions et de rendement pour un équipement neuf ou existant</a>
  Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie)
  Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas.
- Vous pouvez faire du feu pour votre agrément ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :
  Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie)
  Votre <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> ne l'interdit pas.
  Utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal est interdit.
- Vous pouvez faire du feu (chauffage principal, chauffage d'appoint, pour votre agrément) si vous réunissez les 3 conditions suivantes :
  Vous respectez <a href="http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/5-l-impact-du-chauffage-au-bois-sur-la-qualite-de-a3791.html" target="_blank">les normes d'émissions et de rendement pour un équipement neuf</a>
  Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie)
  Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas.
  
  À savoir
  
  pour un équipement existant, il n'existe pas de normes d'émissions et de rendement.
- Vous pouvez faire un feu de cheminée pour votre agrément ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :
  Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie)
  Votre <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> ne l'interdit pas.
  Utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal est interdit.

Faire du feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois, est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois (pour son agrément, comme chauffage d'appoint ou comme chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle on habite.