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Question-réponse
Peut-on encore bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride ?
Vérifié le 12/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, le bonus écologique pour l'achat ou la location d'une voiture particulière (VP) ou d'une camionnette (CTTE) neuve hybride rechargeable est supprimé depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018.
Aujourd'hui, le bonus écologique concerne uniquement les <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F34014"> véhicules électriques neufs</a>.
-
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6
Conditions d'attribution
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Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et versement des aides
Et aussi
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