<span class="miseenevidence">De quoi s'agit-il ?</span>

Les déchets biodégradables de jardin ou de parc (c'est-à-dire des déchets qui se décomposent au fil du temps), appelés <span class="expression">déchets verts</span>, sont :

• l'herbe après tonte de pelouse,
• les feuilles mortes,
• les résidus d'élagage,
• les résidus de taille de haies et arbustes,
• les résidus de <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F33298">débroussaillage</a>, <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F33298">
• les épluchures de fruits et légumes.

<span class="miseenevidence">Que faire de ses déchets verts ?</span>

Il est possible :

• de déposer les déchets verts conformément aux règles mises en place par la commune (déchetterie ou collecte sélective)
• ou de les utiliser en <a href="http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/habitation/jardiner-autrement/utiliser-compost-jardin" target="_blank">paillage ou en compost individuel</a> .

Il est interdit de brûler à l'air libre ses <span class="expression">déchets verts</span>, comme l'ensemble de ses <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R35513">déchets ménagers</a>. Toutefois, des dérogations peuvent exister dans la commune que vous habitez :

• s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des <span class="expression">déchets verts</span>
• ou s'il y a une obligation de <LienInterne LienPublication="F33298" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">débroussaillement</a>
• ou si un <span class="expression"><a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prevention-des-feux-foret" target="_blank">plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRif)</a> </span> s'applique.

Pour connaître le mode de traitement des<span class="expression"> déchets verts</span> dans votre commune ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.

<span class="miseenevidence">En cas de non-respect de l'interdiction</span>

Il est possible d'alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les <span class="expression">déchets verts</span> à l'air libre.

La personne qui brûle des <span class="expression">déchets verts</span> à l'air libre peut être punie d'une amende de <span class="valeur">450 €</span> maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager sa responsabilité pour <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F19299">nuisances olfactives</a>.