- VOTRE MAIRIE ET SES SERVICESA VOSTRA MERRIA, È I SO SERVIZII
- VOTRE COMMUNE AU QUOTIDIENA VOSTRA CUMUNA GHJORNU À GHJORNU
- ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIECIRCONDU È AMBIENTI
- HISTOIRE & PATRIMOINESTORIA È PATRIMONIU
- AGRICULTURE & TOURISMEAGRICULTURA È TURISIMU
- VIE DU VILLAGECAMPÀ IN PAESI
- DECOUVRIRSCOPRA
- BOUGERMOVA
Question-réponse
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Vérifié le 30/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Vous êtes majeur
- Vous êtes mineur
-
Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :
- Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
- Avis d'imposition ou de non imposition
- Quittance de loyer non manuscrite
La photocopie d'une facture électronique est acceptée.
-
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
- <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R39697">Attestation sur l'honneur</a> de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
- Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
- Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
-
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F17317">Attestation d'élection de domicile</a> auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
- Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau
-
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
- Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
-
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation du gérant ou du directeur du camping
- Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
-
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
- Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Attention :
si vous habitez dans les départements de l'Aube, du Nord, du Val-d'Oise et des Yvelines, vous n'avez pas besoin de fournir un justificatif de domicile grâce au <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/Justif-Adresse/Presentation-de-Justif-Adresse" target="_blank">dispositif Justif'Adresse</a> . L'utilisation de Justif'Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de permis de conduire.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R39697">Attestation d'hébergement sur l'honneur</a> de l'un des parents datée et signée
- Copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation
- Justificatif de domicile de ce même parent
Attention :
si vous habitez dans les départements de l'Aube, du Nord, du Val-d'Oise et des Yvelines, vous n'avez pas besoin de fournir un justificatif de domicile grâce au <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/Justif-Adresse/Presentation-de-Justif-Adresse" target="_blank">dispositif Justif'Adresse</a> . L'utilisation de Justif'Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de permis de conduire.
Pour demander un permis de conduire, vous devez avoir votre <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R2308">résidence normale</a> et votre domicile en France.
Le justificatif à produire dépend de votre situation.
-
Modèle de document
-
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Téléservice
-
Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité
Téléservice
-
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Téléservice
-
Formulaire
-
Suivez votre demande de permis de conduire
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Présentation du dispositif Justif'Adresse
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
10 dernières actualités – le fil d'actualité de Service Public
- Moins de formalités pour les ventes au déballage et les ventes en liquidation
- Combien de temps devez-vous conserver vos documents de la vie courante ?
- Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?
- Peut-on demander l’âge du candidat lors d’un entretien d’embauche ?
- Un nouveau parcours de soins pour les enfants et jeunes adultes suivis par la protection de l’enfance
- Rentrée universitaire : les candidatures pour un logement Crous sont ouvertes
- Infections sexuellement transmissibles : un test gratuit à domicile pour les jeunes hommes
- Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !
- Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : ouverture de la campagne 2026
- Que faire si vous avez des billets de banque abîmés ?