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Question-réponse
Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017. Par contre, il peut demander :
- le <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a>
- ou la <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F32700">garantie jeunes</a>.
-
Remplacement de l'Ata depuis le 1er septembre 2017
-
Code du travail : articles R5425-1 à R5425-8
Ata : exercice d'une activité professionnelle
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
-
Garantie jeunes (accompagnement pour trouver un travail)
Travail
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