Lorsque le salarié conteste son licenciement au <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2360">conseil de prud'hommes (CPH)</a>, il peut mettre fin au litige dès la procédure de conciliation, en accord avec l'entreprise qui l'a licencié.

Le salarié licencié perçoit alors une somme appelée <span class="expression">indemnité forfaitaire de conciliation</span>.

Le montant de cette indemnité est calculé à partir de la rémunération brute perçue par le salarié. Il est fixé en tenant d'un compte d'un barème, établi dans les conditions suivantes :

Ce barème s'applique uniquement si le litige porte sur le licenciement du salarié. Il ne s'applique pas en cas de renvoi de l'audience devant le <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F1052">bureau de jugement</a> du CPH, en l'absence d'accord entre les parties.