- VOTRE MAIRIE ET SES SERVICESA VOSTRA MERRIA, È I SO SERVIZII
- VOTRE COMMUNE AU QUOTIDIENA VOSTRA CUMUNA GHJORNU À GHJORNU
- ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIECIRCONDU È AMBIENTI
- HISTOIRE & PATRIMOINESTORIA È PATRIMONIU
- AGRICULTURE & TOURISMEAGRICULTURA È TURISIMU
- VIE DU VILLAGECAMPÀ IN PAESI
- DECOUVRIRSCOPRA
- BOUGERMOVA
Fiche pratique
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Vérifié le 10/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R44557">usufruitiers</a> de propriétés non bâties, au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (la commune ou l'<a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R31293">EPCI</a> à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).
-
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2019
Ministère chargé des finances
-
TFPNB : zonage pour la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles
Ministère chargé du logement
-
Code général des impôts : article 1393
Généralités sur la TFPNB
-
Code général des impôts : article 1509
Évaluation du foncier agricole
-
Code général des impôts : article 1647-00 bis
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
-
Bofip-Impôts n°IF-TFNB relatif à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
-
Téléservice
-
Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties
Formulaire
-
Formulaire
-
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
Téléservice
-
Demande d'extrait de matrice cadastrale
Formulaire
-
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
10 dernières actualités – le fil d'actualité de Service Public
- Assurance : des mesures exceptionnelles pour les sinistrés des incendies de Gironde, des Landes et du Var
- De nouvelles règles pour le remboursement des médicaments à compter du 1er septembre
- Livret A et LEP : quelle évolution des taux de rémunération à compter du 1er août 2026 ?
- DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes
- Ce qui change en août 2026
- Nouveaux tarifs pour les timbres et les colis
- Taxe foncière 2026 : quelle est la date limite pour payer ?
- Incendie en Gironde : un appel à la solidarité des entreprises est lancé
- Mettre son logement en location : les règles évoluent en 2026
- Encadrement des loyers : le plafonnement des hausses est prolongé jusqu'au 31 juillet 2027