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Question-réponse
Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
Vérifié le 03/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Cas général
- Secteur des transports
Un salarié ne doit pas travailler plus de <span class="miseenevidence">6 heures</span> d'affilée.
Dès qu'il atteint ces 6 heures, il bénéficie obligatoirement d'une pause d'au moins <span class="miseenevidence">20 minutes</span> consécutives.
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) peut prévoir un temps de pause supérieur.
La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause.
Des dispositions spécifiques sont applicables dans le secteur des transports.
La convention collective ou un accord collectif peuvent prévoir le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur attribuée, au plus tard, avant la fin de la journée suivante.
-
Code du travail : article L3121-16
Temps de pause (ordre public)
-
Code du travail : article L3121-17
Temps de pause (champ de la négociation collective)
-
Code des transports : articles L1321-9 et L1321-10
Particularités dans le secteur des transports
-
Dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
Pour en savoir plus
-
Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules)
Ministère chargé de l'environnement
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