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Question-réponse
Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les aides sociales et familiales ?
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, elles sont exonérées d'impôt sur le revenu.
Ainsi, sont exonérés totalement :
- le revenu social d'activité (RSA)
- la prime d'activité
- les prestations familiales
- les prestations liées à une situation de handicap
- les allocations logements.
L'exonération peut dans certains cas être plafonnée.
Vous devez donc déclarer la somme qui dépasse un plafond dans ces cas.
Prestations exonérées de l'impôt sur le revenu | Plafond |
Titres-restaurant | Dans la limite de <span class="valeur">5,52 €</span> en 2019 (<span class="valeur">5,58 €</span> en 2020) |
Chèques-vacances | Dans la limite de <span class="valeur">1 521,22 €</span> |
Frais de transport pour le trajet domicile-lieu de travail (transports en commun ou services publics de location de vélos ) | Dans la limite de <span class="valeur">50 %</span> des frais |
Frais d'utilisation du véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail (carburant ou alimentation de véhicules électriques) | Dans la limite de <span class="valeur">200 €</span> par an |
Frais d'utilisation d'un vélo ou vélo à assistance électrique pour le trajet domicile-lieu de travail | Dans la limite de <span class="valeur">200 €</span> par an |
Aide financière pour le paiement des services d'aide à la personne, versée directement ou par chèque emploi service universel (Cesu) pré-financé | Dans la limite de <span class="valeur">1 830 €</span> par an |
-
Code général des impôts : articles 79 à 81 ter
Article 81
-
Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés
-
Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50-30 relatif aux revenus exonérés (exonérations à caractère social)
-
Code du travail : article D3261-15-1
Montant de l'indemnité kilométrique vélo
-
Déclaration 2019 des revenus de 2018 (papier)
Formulaire
-
Déclaration 2020 en ligne des revenus de 2019
Téléservice
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-
Simulateur de calcul pour 2019 : impôt sur les revenus de 2018
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-
Brochure pratique 2019 - Déclaration des revenus de 2018
Ministère chargé des finances
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