Question-réponse

Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ?

Vérifié le 05/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

L'absence du maire ne doit pas empêcher la célébration <span class="miseenevidence">et </span> il doit être motivé par un empêchement réel, non calculé et non systématique à l'égard d'une catégorie de la population.

Un maire-adjoints (ou un conseiller municipal délégué) doit représenter le maire et agir en son nom.
Le refus ne doit pas relever d'un comportement discriminatoire (à l'égard des étrangers, des homosexuels, des personnes pacsées ou divorcées, des opposants politiques, par exemple).

Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas remplie, les futurs époux peuvent demander au préfet d'agir par tout moyen pour rendre possible la célébration du mariage.

Où s’adresser ?

Préfecture

En cas de comportement discriminatoire, les futurs époux peuvent porter plainte pour <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F19448">discrimination</a> auprès du procureur de la République.

Attention :

il ne faut pas confondre le refus d'un maire de célébrer lui-même un mariage avec le <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F31474">refus d'une mairie d'enregistrer un dossier de mariage</a>, qui est un acte différent.