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Question-réponse
Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
Vérifié le 14/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, une voiturette (appelée également <span class="expression">voiture sans permis</span>) doit être assurée, comme tout véhicule terrestre à moteur qui circule sur la voie publique.
En effet, l'assurance est obligatoire pour permettre l'indemnisation des tiers en cas d'accident.
La voiturette doit être assurée au <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2628">minimum avec la garantie responsabilité civile</a> (<span class="expression">au tiers</span>). Vous pouvez également souscrire <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2622">des garanties supplémentaires</a> pour permettre par exemple que le conducteur puisse aussi être indemnisé en cas d'accident.
Les tarifs de la prime d'assurance sont généralement moins élevés que pour une automobile classique.
En revanche, le conducteur d'une voiturette ne bénéficie pas de la clause du <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2655">bonus/malus</a> appliquée aux conducteurs de voiture classique.
-
Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Assurance
-
Code des assurances : articles L211-4 à L211-7
Étendue de l'obligation d'assurance
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