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Question-réponse
Un étranger peut-il travailler durant ses études en France ?
Vérifié le 02/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Cas général
- Vous êtes de nationalité algérienne
-
<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) <span class="expression">étudiant</span> ou carte de séjour <span class="expression">étudiant </span>
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
Vous pouvez travailler 964 heures/an maximum (<span class="valeur">60 %</span> de la durée annuelle légale du travail).
Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS par l'<a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R31171">Ofii</a>.
Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait de votre titre.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous pouvez exercer toute activité salariée sans autorisation de travail.
Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès :
- de la préfecture de votre domicile si vous détenez un VLS-TS,
- ou de la préfecture qui vous a accordé votre carte de séjour.
Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R17508">jours ouvrables</a> avant la date d'effet de votre embauche.
-
<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
VLS-TS <span class="expression">étudiant</span> ou carte de séjour <span class="expression">étudiant</span>
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous devez demander une <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> à l'unité territoriale de la <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R31466">Direccte</a> de votre domicile, avant de débuter votre activité.
-
<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
VLS-TS <span class="expression">étudiant</span> ou carte de séjour <span class="expression">étudiant</span>
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous devez demander une <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> à l'unité territoriale de la <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R31466">Direccte</a> de votre domicile, avant de débuter votre activité.
-
<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
VLS-TS <span class="expression">étudiant</span> ou carte de séjour <span class="expression">étudiant</span>
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous devez demander une <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> à l'unité territoriale de la <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R31466">Direccte</a> de votre domicile, avant de débuter votre activité.
-
<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Visa de long séjour de 6 mois
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous devez demander une <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> à l'unité territoriale de la <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R31466">Direccte</a> de votre domicile, avant de débuter votre activité.
À noter
la carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> ne permet pas d'être auto-entrepreneur.
-
<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Certificat de résidence Algérien <span class="expression">étudiant</span>
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
Vous pouvez travailler au maximum <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous devez demander une <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> à l'unité territoriale de la <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R31466">Direccte</a> de votre domicile, avant de débuter votre activité.
-
<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Certificat de résidence Algérien <span class="expression">étudiant</span>
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous devez demander une <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> à l'unité territoriale de la <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R31466">Direccte</a> de votre domicile, avant de débuter votre activité.
-
<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Certificat de résidence Algérien <span class="expression">étudiant</span>
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous devez demander une <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> à l'unité territoriale de la <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R31466">Direccte</a> de votre domicile, avant de débuter votre activité.
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<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Certificat de résidence Algérien <span class="expression">étudiant</span>
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous devez demander une <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> à l'unité territoriale de la <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R31466">Direccte</a> de votre domicile, avant de débuter votre activité.
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<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Visa de long séjour de 6 mois
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous devez demander une <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> à l'unité territoriale de la <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R31466">Direccte</a> de votre domicile, avant de débuter votre activité.
Oui, si vous êtes titulaire d'un titre de séjour <span class="expression">étudiant</span>, vous pouvez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études en France. Votre employeur doit déclarer votre embauche à la préfecture. Attention : d'autres règles s'appliquent si vous êtes <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F13519">européen</a>.
-
Code du travail : article R5221-1 à R5221-9
Autorisation de travail d'un étranger
-
Code du travail : articles R5221-26 à R5221-28
Autorisation de travail d'un étudiant étranger
-
Travail de l'étudiant algérien (article 11 et titre III du protocole de l'accord)
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