Le système du bonus-malus, appelé également <span class="expression">coefficient de réduction-majoration</span>, est un système de réduction-majoration de la prime d'assurance à chaque échéance annuelle, en fonction des sinistres impliquant la responsabilité de l'assuré. Une année sans sinistre vous permet d'augmenter votre bonus, alors qu'un sinistre peut vous infliger un malus.

Le bonus-malus s'applique à la prime de référence, c'est-à-dire la prime calculée par l'assureur lors de la souscription.

Ainsi, si vous avez un bonus, vous payerez moins cher que la prime de référence alors que, si vous avez un malus, vous payerez un tarif plus important.

Le système du bonus-malus concerne les véhicules terrestres à moteur.

Cependant, certains véhicules en sont exclus, notamment :

• 2 ou 3 roues, jusqu'à 125 cm<Exposant>3</Exposant> (ou 11 kw de puissance)
• Véhicule d'intérêt général (exemples : SAMU, pompier)
• Véhicule de collection (plus de 30 ans d'âge)
• Véhicule et matériel agricole
• Matériel forestier et de travaux publics.

Les sinistres pris en compte pour l'application du bonus-malus sont ceux qui comportent une part de responsabilité de l'assuré, et qui entraînent la mise en œuvre par l'assureur des garanties souscrites au contrat d'assurance.

Certains sinistres sont expressément exclus du dispositif, notamment les sinistres suivants :

• Accident de stationnement sans tiers identifié
• Vol
• Incendie
• Bris de glace.

Le bonus-malus prend comme référence la période de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l'échéance annuelle du contrat. Exemple : prise en compte des sinistres d'octobre 2016 à octobre 2017 pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 31 décembre 2017.

La règle de fonctionnement du bonus-malus s'impose aux assureurs. Cependant, la prime de référence est déterminée par l'assureur, et chaque assureur a ses propres primes de référence. Vous devez donc vérifier dans le contrat la prime de référence applicable.

Les cotisations d'assurance du véhicule sont calculées en fonction d'un système de bonification-majoration (ou bonus-malus), qui prend en compte les accidents que le conducteur déclare.

Le coefficient de départ est de 1.

Bonus

Pour chaque année sans accident comportant une part de responsabilité de l'assuré, il bénéficie d'une réduction de 5% de son coefficient de l'année précédente.

Il suffit donc de multiplier le coefficient de l'année précédente par 0,95 pour obtenir le coefficient de l'année, dans le cas où il n'y a pas eu d'accident comportant une part de responsabilité de l'assuré. Le coefficient est arrondi par défaut à 2 chiffres après la virgule.

La réduction maximale est fixée à 50% (coefficient 0,50). Au-delà, le coefficient n'évolue plus.

Malus

Pour chaque accident responsable, l'assuré subit une majoration de 25 %.

Pour déterminer le coefficient qui en résultera, on prend le coefficient avant l'accident que l'on multiplie par 1,25.

Exemple :

• Vous avez un coefficient de 0,68.
• Un 1<Exposant>er</Exposant> accident entraînera un nouveau coefficient, à savoir : 0,68 * 1,25 = 0,85.
• Si vous en avez un second la même année, votre coefficient passera à : 0,85 * 1,25 = 1,06.

Le coefficient maximal est fixé à 3,5. Ainsi, pour une prime de référence de <span class="valeur">1 000 €</span>, l'assuré qui a un coefficient de 3,5 payera une prime de <span class="valeur">3 500 €</span>.

Lorsque l'assuré est déclaré partiellement responsable de l'accident, la majoration est de 12,5%. Dans cette hypothèse, le coefficient reviendra à nouveau à 1 s'il n'a pas d'accident responsable pendant 2 ans.

Vous conservez votre coefficient de bonus-malus à la fin de votre contrat d'assurance.

Ainsi, il sera transféré automatiquement  :

• si vous changez de véhicule,
• ou si vous changez d'assureur,
• ou si vous achetez un véhicule supplémentaire (sous réserve qu'il n'y ait pas de nouveaux conducteurs habituels).

Chaque année, à l'échéance de votre contrat, votre assureur vous délivre un relevé d'informations indiquant les sinistres responsables survenus au cours des 5 périodes annuelles précédentes. Vous pouvez également lui demander ce relevé en dehors de l'échéance.

Ce relevé vous sera indispensable si vous désirez changer d'assureur.

Si vous vendez votre véhicule et n'en reprenez pas un dans l'immédiat, votre contrat sera interrompu. Si l'interruption est inférieure à 3 mois et que vous n'avez subi aucun sinistre impliquant une part de votre responsabilité dans l'année, vous bénéficierez d'une évolution de votre bonus en souscrivant votre prochain contrat.