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Question-réponse
Un hôtel doit-il remettre une facture à ses clients ?
Vérifié le 20 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À partir d'un certain montant facturé au client (25 € TTC), l'hôtelier a l'obligation de lui remettre une facture, appelée note d'hôtel. Le client peut aussi lui en faire la demande, quel que soit le montant à payer. Certaines informations doivent obligatoirement figurer sur la facture remise au client.
L'hôtelier est obligé de remettre une facture à son client :
- dès que le montant de la prestation atteint 25 € (TVA incluse),
- ou si le client le lui demande (peu importe dans ce cas le montant de la prestation).
La facture doit comporter les informations suivantes :
- Coordonnées de l'hôtel
- Date de rédaction de la facture
- Date et lieu de la prestation
- Décompte détaillé, en quantité et prix de chaque prestation
- Somme totale à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC)
- Nom du client, sauf opposition de sa part.
La facture doit être établie en 2 exemplaires :
- l'original est remis le client,
- la copie est conservée par l'hôtelier.
Elle peut être remise sous forme papier ou électronique.
Si l'hôtelier ne délivre pas de facture, il est passible d'une amende de 3 000 € maximum.
En cas de litige, le client peut engager une démarche amiable avant d'engager une procédure judiciaire .
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Loisirs
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Séjour à l'hôtel : prestations, réservation et annulation
Loisirs
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Gestion - Finances
Pour en savoir plus
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Litiges de consommation courante
Ministère chargé de l'économie
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