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Fiche pratique
Vol de plaques d'immatriculation
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous constatez le vol de vos plaques d'immatriculation (c'est-à-dire la soustraction physique des plaques de votre véhicule), vous devez porter plainte très rapidement. Vous devez ensuite faire refaire vos plaques et les fixer à votre véhicule.
- En France
- À l'étranger
Dès que vous constatez le vol de vos plaques d'immatriculation, vous devez <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F1435">porter plainte</a> au commissariat ou à la gendarmerie.
Vous devez signaler le vol à votre retour en France en <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F1435">portant plainte</a> au commissariat ou à la gendarmerie.
Après avoir porté plainte, vous devrez
- faire refaire auprès d'un professionnel les plaques comportant le numéro d'immatriculation figurant sur votre carte grise,
- les fixer à votre véhicule.
À savoir
le vol des plaques n'est pas assimilé à <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F34375">l'usurpation du numéro d'immatriculation</a> et ne permet pas l'attribution d'une nouvelle immatriculation du véhicule.
Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaque d'immatriculation, vous pouvez être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
-
Code de la route : articles L317-1 à L317-9
Dispositifs et aménagements techniques du véhicule
-
Code de procédure pénale : articles 529-7 à 529-11
Dispositions applicables à certaines infractions au code de la route
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-
Transports
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