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Question-réponse
Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
Vérifié le 25/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Dans certains cas, vous pouvez établir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal. Le passeport délivré sera un passeport biométrique.
- Modification du passeport
- Passeport rempli
- Demandeur indigent
-
Si vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a> à l'exception du <span class="miseenevidence">timbre fiscal</span>.
Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien
-
Si vous changez d'adresse, vous pouvez demander un nouveau passeport mais cette formalité est totalement facultative.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a> à l'exception du <span class="miseenevidence">timbre fiscal</span>
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien
-
Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport,, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a> à l'exception du <span class="miseenevidence">timbre fiscal</span>
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien
Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a> à l'exception du <span class="miseenevidence">timbre fiscal</span>
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien
Une personne indigente peut demander gratuitement :
- Un <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F14929">premier passeport</a>
- Le <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F21091">renouvellement d'un ancien passeport</a>
La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s'agir par exemple des seuils de pauvreté de l'Insee ou la perception des minimas sociaux.
-
Code général des impôts : articles 953 à 955
Changements (953-I-a et b), erreur ( 953-I-c) ou passeport rempli (953-I-d) - Indigence (955)
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